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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911031810002

Permis de démolir n° 0911031810002 à Brétigny-sur-Orge, 10 Allee Du Chateau De La Fon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE et autorisée le 19 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031810002, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PD n° 0911031810002

Demandeur

COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Allee Du Chateau De La Fon, le permis de démolir n° 0911031810002 a été délivré le 19 avril 2018 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A766. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2018

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101037
SIRET: 21910103700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

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31 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911031810002
Code commune INSEE	91103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Allee Du Chateau De La Fon à Brétigny-sur-Orge (91220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE et autorisée le 19 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031810002, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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PD n°0911031810001 Autorisé

17 Rue Du General Leclerc

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05 févr. 2018 1 045 m² foncier

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