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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910851810001

Permis de démolir n° 0910851810001 à Boissy-sous-Saint-Yon, Le Bois Des Peuples

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON et autorisé le 22 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910851810001, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PD n° 0910851810001

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910851810001 a été délivré le 22 novembre 2018 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Le Bois Des Peuples. COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 46 795 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Boissy-sous-Saint-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2018

Surface du terrain

46 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/11/2018

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 795 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219100856
SIRET: 21910085600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910851810001
Code commune INSEE	91085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Des Peuples à Boissy-sous-Saint-Yon (91790).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON et autorisé le 22 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910851810001, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

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