Retour aux autorisations de Boissy-sous-Saint-Yon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910852410001

Permis de démolir n° 0910852410001 à Boissy-sous-Saint-Yon, Rue Jean Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON et autorisé le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910852410001, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 0910852410001

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Jean Moulin, le permis de démolir n° 0910852410001 a été délivré le 18 juin 2024 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON.

Le terrain support du projet couvre 1 934 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS261. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Boissy-sous-Saint-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

1 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 934 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219100856
SIRET: 21910085600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

PD n°0910852510002 Autorisé

25 Rue De L'ormeteau

16 mars 2026

PD n°0910852510001 Autorisé

2Bis Chemin Des Rayons

23 oct. 2025

PD n°0910851810001 Autorisé

Le Bois Des Peuples

22 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910852410001
Code commune INSEE	91085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Moulin à Boissy-sous-Saint-Yon (91790).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON et autorisé le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910852410001, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Boissy-sous-Saint-Yon

PD n°0910852310003 Autorisé

2 Ter Rue Du Pont Cage

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

29 août 2023 501 m² foncier

PD n°0910852310004 Autorisé

28 Rue Du Clos

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

02 janv. 2024 291 m² foncier NATANBETANOL

PD n°0910852310005 Autorisé

5 Rue Salvador Allende - Che

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

02 janv. 2024 1 079 m² foncier SPECULOOS

PD n°0910852410002 Autorisé

7 Rue Des Sablons

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

28 nov. 2024 1 359 m² foncier

PD n°0910852510001 Autorisé

2Bis Chemin Des Rayons

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

23 oct. 2025 484 m² foncier COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

PD n°0910852510002 Autorisé

25 Rue De L'ormeteau

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

16 mars 2026 457 m² foncier COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

Autres types d'autorisations à Boissy-sous-Saint-Yon

Permis de construire à Boissy-sous-Saint-Yon

128 autorisations

Permis d'aménager à Boissy-sous-Saint-Yon

4 autorisations