Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910852510001

Permis de démolir n° 0910852510001 à Boissy-sous-Saint-Yon, 2Bis Chemin Des Rayons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PD n° 0910852510001

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910852510001 a été délivré le 23 octobre 2025, pour un bâtiment situé 2Bis Chemin Des Rayons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON.

Le terrain support du projet couvre 484 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM77. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Boissy-sous-Saint-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 484 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219100856
SIRET
21910085600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOISSY SOUS SAINT YON (91790)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0910852510001
Code commune INSEE 91085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2Bis Chemin Des Rayons à Boissy-sous-Saint-Yon (91790).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON et autorisée le 23 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910852510001, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Boissy-sous-Saint-Yon

Autres types d'autorisations à Boissy-sous-Saint-Yon