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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910852510002

Permis de démolir n° 0910852510002 à Boissy-sous-Saint-Yon, 25 Rue De L'ormeteau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON et autorisé le 16 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910852510002, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PD n° 0910852510002

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910852510002, délivré le 16 mars 2026 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Rue De L'ormeteau. COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 457 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Boissy-sous-Saint-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Surface du terrain

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/03/2026

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	457 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219100856
SIRET: 21910085600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOISSY SOUS SAINT YON (91790)

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22 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910852510002
Code commune INSEE	91085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De L'ormeteau à Boissy-sous-Saint-Yon (91790).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON et autorisé le 16 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910852510002, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

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