Permis de démolir n° 0910851910001 à Boissy-sous-Saint-Yon, Che De La Ferte Alais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PD n° 0910851910001
Demandeur
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910851910001 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un bâtiment situé Che De La Ferte Alais. Le demandeur déclaré est FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
Le terrain d'assiette couvre 4 866 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI77, AI168, AI169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Boissy-sous-Saint-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403459167
- SIRET
- 40345916700041
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT REMY LES CHEVREUSES (78470)
Autres dossiers de FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910851910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |