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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910852210001

Permis de démolir n° 0910852210001 à Boissy-sous-Saint-Yon, 9 Pl Du Gen De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI HENDA et autorisé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910852210001, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PD n° 0910852210001

Demandeur

SCI HENDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910852210001 a été délivré le 27 juin 2022, pour un bâtiment situé 9 Pl Du Gen De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI HENDA.

Le terrain support du projet couvre 408 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS272. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Boissy-sous-Saint-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENDA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388691032
SIRET: 38869103200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910852210001
Code commune INSEE	91085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Pl Du Gen De Gaulle à Boissy-sous-Saint-Yon (91790).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI HENDA et autorisé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910852210001, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

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PD n°0910851910001 Terminé

Che De La Ferte Alais

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11 juil. 2019 4 866 m² foncier FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

PD n°0910852110001 Autorisé

75 Av De Paris

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

13 juil. 2021 12 476 m² foncier ANITA

PD n°0910852110002 Autorisé

54 Av De Paris

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

30 sept. 2021 3 940 m² foncier SCI LA POMMERAIE

PD n°0910852310001 Autorisé

39 Rue De L Ormeteau

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

11 mai 2023 708 m² foncier

PD n°0910852310002 Autorisé

18 Rue De La Gare

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

29 août 2023 5 202 m² foncier

PD n°0910852310003 Autorisé

2 Ter Rue Du Pont Cage

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

29 août 2023 501 m² foncier

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