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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0910472410001

Permis de démolir n° 0910472410001 à Baulne, 18 Rue Du Val D'essonne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910472410001, déposé en mairie de Baulne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PD n° 0910472410001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910472410001, délivré le 24 janvier 2025 à Baulne (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Val D'essonne.

Le terrain concerné couvre 3 602 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Baulne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2025

Surface du terrain

3 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Localisation du projet à Baulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAULNE (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910472410001
Code commune INSEE	91047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Val D'essonne à Baulne (91590).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910472410001, déposé en mairie de Baulne.

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Permis de démolir de la même période à Baulne

PD n°0910471910001 Autorisé

7 Rue De L'essonne

Baulne (91590)

14 mars 2019 19 m² foncier

PD n°0910472310001 Autorisé

9 Rue D'avoux

Baulne (91590)

10 mars 2023 2 037 m² foncier

PD n°0910472310002 Terminé

20 Rue Du Val D'essonne

Baulne (91590)

10 juil. 2023 3 602 m² foncier

PD n°0910472310003 Autorisé

31T Rue De Boigny

Baulne (91590)

24 août 2023 255 m² foncier

PD n°0910472510001 Autorisé

Rue De La Gare

Baulne (91590)

07 juil. 2025 34 397 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0910472510002 Autorisé

20 Rue Du Val D'essonne

Baulne (91590)

08 janv. 2026 3 602 m² foncier

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