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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910472510001

Permis de démolir n° 0910472510001 à Baulne, Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 7 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910472510001, déposé en mairie de Baulne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PD n° 0910472510001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2025 à Baulne (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910472510001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le terrain support du projet couvre 34 397 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Baulne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

34 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Localisation du projet à Baulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 397 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

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25 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910472510001
Code commune INSEE	91047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Baulne (91590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 7 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910472510001, déposé en mairie de Baulne.

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7 Rue De L'essonne

Baulne (91590)

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9 Rue D'avoux

Baulne (91590)

10 mars 2023 2 037 m² foncier

PD n°0910472310002 Terminé

20 Rue Du Val D'essonne

Baulne (91590)

10 juil. 2023 3 602 m² foncier

PD n°0910472310003 Autorisé

31T Rue De Boigny

Baulne (91590)

24 août 2023 255 m² foncier

PD n°0910472410001 Terminé

18 Rue Du Val D'essonne

Baulne (91590)

24 janv. 2025 3 602 m² foncier

PD n°0910472510002 Autorisé

20 Rue Du Val D'essonne

Baulne (91590)

08 janv. 2026 3 602 m² foncier

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