Permis de démolir n° 0910452110001 à Ballancourt-sur-Essonne, 3 Rue De Verdun
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PD n° 0910452110001
Demandeur
SCI MARQUIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910452110001 a été délivré le 4 juin 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est SCI MARQUIM.
Le terrain d'assiette couvre 641 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Ballancourt-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARQUIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823277645
- SIRET
- 82327764500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MENNECY (91540)
Autres dossiers de SCI MARQUIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910452110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |