Permis de démolir n° 0910452410002 à Ballancourt-sur-Essonne, 22 Rue De Verdun
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2024
Dossier PD n° 0910452410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910452410002, délivré le 27 octobre 2024 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Verdun.
La parcelle concernée s'étend sur 2 675 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR270, AR296, AR298. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910452410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |