Permis de démolir n° 0910452010002 à Ballancourt-sur-Essonne, 43-45 Rue Des Ecoles - Rue Gusta
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PD n° 0910452010002
Demandeur
SCI MARQUIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2020 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910452010002 porte sur un bâtiment situé 43-45 Rue Des Ecoles - Rue Gusta. Le dossier a été déposé par SCI MARQUIM.
Le terrain d'assiette couvre 430 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARQUIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823277645
- SIRET
- 82327764500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MENNECY (91540)
Autres dossiers de SCI MARQUIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910452010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |