Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910272110006

Permis de démolir n° 0910272110006 à Athis-Mons, rue du Noyer Renard - Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PD n° 0910272110006

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910272110006 a été délivré le 12 juillet 2021 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), à l'adresse rue du Noyer Renard - Rue. Le dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 225 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 41 permis de démolir à Athis-Mons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Surface du terrain

1 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 225 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 225 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0910272110006
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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