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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910272110003

Permis de démolir n° 0910272110003 à Athis-Mons, 36 Av Maryse Bastie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272110003, déposé en mairie d'Athis-Mons.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PD n° 0910272110003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910272110003 a été délivré le 23 avril 2021 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 36 Av Maryse Bastie.

Le terrain concerné couvre 667 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Surface du terrain

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910272110003
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Av Maryse Bastie à Athis-Mons (91200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272110003, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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PD n°0910272110001 Autorisé

138 Av Marcel Sembat

Athis-Mons (91200)

26 mars 2021 409 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0910272110002 Autorisé

116 Av Francois Mitterrand

Athis-Mons (91200)

26 mars 2021 431 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0910272110004 Autorisé

58 Rue De Juvisy

Athis-Mons (91200)

05 avr. 2021 220 623 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0910272110005 Autorisé

6 Rue Maurice Gunsbourg

Athis-Mons (91200)

28 juin 2021 522 m² foncier

PD n°0910272110006 Autorisé

Rue Du Noyer Renard - Rue

Athis-Mons (91200)

12 juil. 2021 1 225 m² foncier FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

PD n°0910272110007 Autorisé

1 Rue Georges Fournier

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02 févr. 2022 2 629 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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