Permis de construire Logement N° 0910271910056

Permis de construire n° 0910271910056 à Athis-Mons pour 781 m² de logement, 9001 Rue Du Noyer Renard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 mars 2020

Dossier PC n° 0910271910056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Rue Du Noyer Renard, le permis de construire n° 0910271910056 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2020 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 6 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 781 m² 0 m² 299 m² 0 m² 482 m² 781 m²
Total 299 m² 781 m² 0 m² 299 m² 0 m² 482 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 6 1 - - 13
23,1 % 23,1 % 46,2 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271910056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue Du Noyer Renard, à Athis-Mons (91200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 6 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271910056, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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