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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910272110005

Permis de démolir n° 0910272110005 à Athis-Mons, 6 Rue Maurice Gunsbourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910272110005, déposé en mairie d'Athis-Mons.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PD n° 0910272110005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2021 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910272110005 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Maurice Gunsbourg.

Le terrain support du projet couvre 522 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I305. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Surface du terrain

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	522 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910272110005
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Maurice Gunsbourg à Athis-Mons (91200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910272110005, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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116 Av Francois Mitterrand

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PD n°0910272110004 Autorisé

58 Rue De Juvisy

Athis-Mons (91200)

05 avr. 2021 220 623 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0910272110003 Autorisé

36 Av Maryse Bastie

Athis-Mons (91200)

23 avr. 2021 667 m² foncier

PD n°0910272110006 Autorisé

Rue Du Noyer Renard - Rue

Athis-Mons (91200)

12 juil. 2021 1 225 m² foncier FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

PD n°0910272110007 Autorisé

1 Rue Georges Fournier

Athis-Mons (91200)

02 févr. 2022 2 629 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0910272110008 Autorisé

4 Rue Georges Fournier

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02 févr. 2022 4 062 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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