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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910272110008

Permis de démolir n° 0910272110008 à Athis-Mons, 4 Rue Georges Fournier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 2 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910272110008, déposé en mairie d'Athis-Mons.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PD n° 0910272110008

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Georges Fournier, le permis de démolir n° 0910272110008 a été délivré le 2 février 2022 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 4 062 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z423, Z235, Z241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Surface du terrain

4 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2022

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z423 Z235 Z241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 062 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 277 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910272110008
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Georges Fournier à Athis-Mons (91200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 2 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910272110008, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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