Permis de démolir n° 0910272110004 à Athis-Mons, 58 Rue De Juvisy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2021
Dossier PD n° 0910272110004
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910272110004 a été délivré le 5 avril 2021, pour un bâtiment situé 58 Rue De Juvisy. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 220 623 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910272110004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |