Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910212510002

Permis de démolir n° 0910212510002 à Arpajon, 13 Avenue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PD n° 0910212510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910212510002 a été délivré le 6 novembre 2025 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Avenue De La Republique.

Le terrain support du projet couvre 474 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Arpajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Surface du terrain

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 474 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0910212510002
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue De La Republique à Arpajon (91290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910212510002, déposé en mairie d'Arpajon.

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