Permis de démolir n° 0910211810003 à Arpajon, 7 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PD n° 0910211810003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2018 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910211810003 porte sur un bâtiment situé 7 Avenue De La Division Lecl.
Le terrain support du projet couvre 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910211810003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |