Permis de démolir n° 0910211610001 à Arpajon, 19 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PD n° 0910211610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910211610001 a été délivré le 10 mars 2016 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Avenue De La Division Lecl.
Le terrain concerné couvre 1 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINAS (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910211610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |