Permis de démolir n° 0910211610001 à Arpajon, 19 avenue de la Division Lecl
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PD n° 0910211610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910211610001 a été délivré le 10 mars 2016 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 avenue de la Division Lecl.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 314. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Division Lecl, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir à Arpajon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 000 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINAS (91310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910211610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AD 314 à Arpajon (91290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Division Lecl à Arpajon (91290)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de la Division Lecl depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.