Permis de construire Locaux N° 0910211400012

Permis de construire n° 0910211400012 à Arpajon pour 84 m² de locaux, 4 B Avenue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 octobre 2014

Dossier PC n° 0910211400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910211400012 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2014 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 B Avenue De La Republique.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL127, AL380. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL127 AL380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 229 m²
Total 145 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 229 m²
Total locaux 145 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910211400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 octobre 2014
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 B Avenue De La Republique, à Arpajon (91290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910211400012, déposé en mairie d'Arpajon.

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