Permis de construire n° 0910211400012 à Arpajon pour 84 m² de locaux, 4 B Avenue de la Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 octobre 2014
Dossier PC n° 0910211400012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910211400012 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2014 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 B Avenue de la Republique.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 621 m², le programme représentait 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 127, AL 380. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 621 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 84 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 145 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 229 m² |
| Total | 145 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 229 m² |
| Total locaux | 145 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de démolir sur les parcelles AL 127, AL 380 à Arpajon (91290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Arpajon (91290)
L’autre dossier recensé avenue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.