Permis de démolir n° 09009918A0004 à Valdoie, 1 Impasse Calmette
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PD n° 09009918A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09009918A0004, délivré le 22 octobre 2018 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Calmette.
Le terrain support du projet couvre 396 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Valdoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Valdoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDOIE (90300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09009918A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |