Permis de démolir n° 09009918D0002 à Valdoie, 2 Rue Jean Jaures
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PD n° 09009918D0002
Demandeur
TANDEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09009918D0002 a été délivré le 14 juin 2018 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par TANDEM.
Le terrain support du projet couvre 22 100 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Valdoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valdoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TANDEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 348734583
- SIRET
- 34873458300035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de TANDEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09009918D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |