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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09009913A0005

Permis de démolir n° 09009913A0005 à Valdoie, Pl Jean Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALDOIE et autorisé le 10 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009913A0005, déposé en mairie de Valdoie.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PD n° 09009913A0005

Demandeur

COMMUNE DE VALDOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2013 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09009913A0005 porte sur un bâtiment situé Pl Jean Moulin. La demande émane de COMMUNE DE VALDOIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Valdoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Localisation du projet à Valdoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALDOIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000999
SIRET: 21900099900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VALDOIE (90300)

Autres dossiers de COMMUNE DE VALDOIE

PD n°09009913A0011 Autorisé

11-13 Rue Du Premier Mai

23 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09009913A0005
Code commune INSEE	90099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Jean Moulin à Valdoie (90300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALDOIE et autorisé le 10 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009913A0005, déposé en mairie de Valdoie.

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PD n°09009913A0011 Autorisé

11-13 Rue Du Premier Mai

Valdoie (90300)

23 oct. 2013 COMMUNE DE VALDOIE

PD n°09009914A0001 Autorisé

44 Rue Du 1Er Mai

Valdoie (90300)

09 oct. 2014

PD n°09009915A0001 Autorisé

Impasse Calmette

Valdoie (90300)

06 janv. 2016 261 m² foncier MSB SUD ALSACE

PD n°09009918D0001 Terminé

17 Rue Guldemann

Valdoie (90300)

16 avr. 2018 478 m² foncier

PD n°09009918D0002 Autorisé

2 Rue Jean Jaures

Valdoie (90300)

14 juin 2018 22 100 m² foncier TANDEM

PD n°09009918A0004 Autorisé

1 Impasse Calmette

Valdoie (90300)

22 oct. 2018 396 m² foncier

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