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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09006520A0004

Permis de démolir n° 09006520A0004 à Lepuix, Route Du Ballon D'alsace

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 1 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006520A0004, déposé en mairie de Lepuix.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PD n° 09006520A0004

Demandeur

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09006520A0004 a été délivré le 1 juin 2021 à Lepuix (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route Du Ballon D'alsace. La demande émane de DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.

Le terrain d'assiette couvre 535 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Lepuix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Surface du terrain

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 juin 2021

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/06/2021

Localisation du projet à Lepuix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lepuix Code postal 90200 Identifiant INSEE 90065
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229000013
SIRET: 22900001300040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09006520A0004
Code commune INSEE	90065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Ballon D'alsace à Lepuix (90200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 1 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006520A0004, déposé en mairie de Lepuix.

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