Permis de démolir n° 09005223A0006 à Giromagny, Rue De L'abbe Bidaine
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PD n° 09005223A0006
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'abbe Bidaine, le permis de démolir n° 09005223A0006 a été délivré le 12 janvier 2024 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY.
La parcelle concernée s'étend sur 22 661 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE22, AE24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Giromagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778720342
- SIRET
- 77872034200014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- GIROMAGNY (90200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005223A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |