Permis de démolir n° 09003915A0003 à Essert, 15 Rue Gardey
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PD n° 09003915A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2015 à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09003915A0003 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Gardey.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Essert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Essert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essert Code postal 90850 Identifiant INSEE 90039
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003915A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |