Permis de démolir n° 09003913A0001 à Essert, 5 Rue Andre Lousteau
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PD n° 09003913A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09003913A0001 a été délivré le 7 janvier 2014 à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Rue Andre Lousteau.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Essert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Essert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essert Code postal 90850 Identifiant INSEE 90039
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSERT (90850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |