Permis de démolir n° 09003915A0002 à Essert, 33 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PD n° 09003915A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09003915A0002, délivré le 10 mars 2015 à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Du General De Gaulle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH705. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Essert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Essert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essert Code postal 90850 Identifiant INSEE 90039
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSERT (90850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003915A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |