Permis de démolir n° 09003915A0001 à Essert, 23 Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PD n° 09003915A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2015 à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09003915A0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De Lattre De Tassigny.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Essert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Essert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essert Code postal 90850 Identifiant INSEE 90039
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSERT (90850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003915A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |