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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09003318C0003

Permis de démolir n° 09003318C0003 à Delle, 19 Faubourg D'alsace

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PAPRIM et autorisée le 5 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003318C0003, déposé en mairie de Delle.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PD n° 09003318C0003

Demandeur

PAPRIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2018 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09003318C0003 porte sur un bâtiment situé 19 Faubourg D'alsace. PAPRIM figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 450 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Delle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPRIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399987817
SIRET: 39998781700034
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: DELLE (90100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09003318C0003
Code commune INSEE	90033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Faubourg D'alsace à Delle (90100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PAPRIM et autorisée le 5 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003318C0003, déposé en mairie de Delle.

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