Permis de démolir n° 09003318C0004 à Delle, 16B Faubourg D'alsace
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PD n° 09003318C0004
Demandeur
DU FAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09003318C0004, délivré le 29 octobre 2018 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16B Faubourg D'alsace. La demande émane de DU FAUBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 433 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV180, BV181. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Delle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU FAUBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841092398
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FAVEROIS (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003318C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |