Permis de démolir n° 09002217A0004 à Châtenois-les-Forges, 79-81 Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PD n° 09002217A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 79-81 Rue Du Gal De Gaulle, le permis de démolir n° 09002217A0004 a été délivré le 24 janvier 2018 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 8 003 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM16, AM186. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 18 permis de démolir référencés à Châtenois-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châtenois-les-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROPPE (90380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002217A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |