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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09002216A0002

Permis de démolir n° 09002216A0002 à Châtenois-les-Forges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HENDRICKSON FRANCE S.A.S et autorisée le 3 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002216A0002, déposé en mairie de Châtenois-les-Forges.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PD n° 09002216A0002

Demandeur

HENDRICKSON FRANCE S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09002216A0002 a été délivré le 3 octobre 2016. Le dossier a été déposé par HENDRICKSON FRANCE S.A.S.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Châtenois-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Localisation du projet à Châtenois-les-Forges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENDRICKSON FRANCE S.A.S

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420976367
SIRET: 42097636700029
Code APE (NAF): 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CHATENOIS-LES-FORGES (90700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09002216A0002
Code commune INSEE	90022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Châtenois-les-Forges (90700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HENDRICKSON FRANCE S.A.S et autorisée le 3 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002216A0002, déposé en mairie de Châtenois-les-Forges.

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18 juil. 2014

PD n°09002215A0002 Autorisé

4 Rue Foch

Châtenois-les-Forges (90700)

03 févr. 2016 1 055 m² foncier

PD n°09002216A0001 Autorisé

81 Rue Du Gal De Gaulle

Châtenois-les-Forges (90700)

11 avr. 2016 7 942 m² foncier SARL LA CHATENAISE

PD n°09002216A0003 Autorisé

4 Rue Foch

Châtenois-les-Forges (90700)

28 oct. 2016

PD n°09002217A0004 Autorisé

79-81 Rue Du Gal De Gaulle

Châtenois-les-Forges (90700)

24 janv. 2018 8 003 m² foncier

PD n°09002217A0003 Autorisé

41 Rue Du Gal De Gaulle

Châtenois-les-Forges (90700)

07 févr. 2018 1 147 m² foncier

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