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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09002220A0002

Permis de démolir n° 09002220A0002 à Châtenois-les-Forges, 76 Rue Du Gal De Gaulle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002220A0002, déposé en mairie de Châtenois-les-Forges.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PD n° 09002220A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09002220A0002 a été délivré le 21 octobre 2020, pour un bâtiment situé 76 Rue Du Gal De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 2 518 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD151, AD152, AD172. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Châtenois-les-Forges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

Surface du terrain

2 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/10/2020

Localisation du projet à Châtenois-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD151 AD152 AD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 518 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATENOIS-LES-FORGES (90700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09002220A0002
Code commune INSEE	90022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Rue Du Gal De Gaulle à Châtenois-les-Forges (90700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002220A0002, déposé en mairie de Châtenois-les-Forges.

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Châtenois-les-Forges (90700)

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PD n°09002220A0001 Autorisé

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