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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09002216A0001

Permis de démolir à Châtenois-les-Forges - 81 Rue Du Gal De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL LA CHATENAISE et autorisé le 11 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002216A0001, instruit par la commune de Châtenois-les-Forges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PD n° 09002216A0001

Demandeur

SARL LA CHATENAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09002216A0001, délivré le 11 avril 2016 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 81 Rue Du Gal De Gaulle, Châtenois-les-Forges (90700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL LA CHATENAISE. Le terrain concerné couvre 7 942 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM186, AM16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Surface du terrain

7 942 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 avril 2016

Délai d'instruction

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Localisation du projet à Châtenois-les-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM186 AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 942 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA CHATENAISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 383251303
SIRET: 38325130300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATENOIS-LES-FORGES (90700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09002216A0001
Code commune INSEE	90022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Du Gal De Gaulle, Châtenois-les-Forges (90700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL LA CHATENAISE et autorisé le 11 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002216A0001, instruit par la commune de Châtenois-les-Forges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.