Permis de démolir n° 09002216A0001 à Châtenois-les-Forges, 81 Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PD n° 09002216A0001
Demandeur
SARL LA CHATENAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2016 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09002216A0001 porte sur un bâtiment situé 81 Rue Du Gal De Gaulle. Le demandeur déclaré est SARL LA CHATENAISE.
La parcelle concernée s'étend sur 7 942 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM186, AM16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Châtenois-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châtenois-les-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA CHATENAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383251303
- SIRET
- 38325130300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHATENOIS-LES-FORGES (90700)
Autres dossiers de SARL LA CHATENAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |