Permis de démolir n° 09002220A0001 à Châtenois-les-Forges, 28 Rue Des Freres Bouquet
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PD n° 09002220A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2020 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09002220A0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Des Freres Bouquet.
Le terrain concerné couvre 99 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Châtenois-les-Forges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châtenois-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 99 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOMMAY (25600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |