Permis de démolir n° 09002216A0003 à Châtenois-les-Forges, 4 Rue Foch
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PD n° 09002216A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2016 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09002216A0003 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Foch.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD55. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Châtenois-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châtenois-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENOIS-LES-FORGES (90700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002216A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |