Permis de démolir n° 09008725A0002 à Roppe, Devant Le Mont
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PD n° 09008725A0002
Demandeur
LA CHATENAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Devant Le Mont, le permis de démolir n° 09008725A0002 a été délivré le 15 septembre 2025 à Roppe (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). LA CHATENAISE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Roppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Roppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Roppe Code postal 90380 Identifiant INSEE 90087
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHATENAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383251303
- SIRET
- 38325130300038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROPPE (90380)
Autres dossiers de LA CHATENAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09008725A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |