Permis de démolir à Roppe - Devant Le Mont
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PD n° 09008725A0002
Demandeur
LA CHATENAISE
Cette page présente le permis de démolir n° 09008725A0002, délivré le 15 septembre 2025 à Roppe (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Devant Le Mont, Roppe (90380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA CHATENAISE. Le terrain concerné couvre 1 770 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AA78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 septembre 2025
Délai d'instruction
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Roppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Le Mont
Territoire administratif
- Commune
- Roppe Code postal 90380 Identifiant INSEE 90087
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 770 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHATENAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383251303
- SIRET
- 38325130300038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROPPE (90380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09008725A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |