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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09000325A0003

Permis de démolir n° 09000325A0003 à Anjoutey, 19 Rue D'etueffont

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000325A0003, déposé en mairie d'Anjoutey.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PD n° 09000325A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09000325A0003, délivré le 31 octobre 2025 à Anjoutey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 19 Rue D'etueffont.

Le terrain concerné couvre 1 349 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Anjoutey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Surface du terrain

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/10/2025

Localisation du projet à Anjoutey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anjoutey Code postal 90170 Identifiant INSEE 90003
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 349 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANJOUTEY (90170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09000325A0003
Code commune INSEE	90003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue D'etueffont à Anjoutey (90170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000325A0003, déposé en mairie d'Anjoutey.

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Anjoutey (90170)

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