Permis de démolir n° 09000326A0001 à Anjoutey, 30 Rue D'etueffont Au Village
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 09000326A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anjoutey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09000326A0001 a été délivré le 1 juillet 2026, pour un bâtiment situé 30 Rue D'etueffont Au Village.
Le terrain concerné couvre 228 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Anjoutey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
1 juillet 2026
Localisation du projet à Anjoutey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Anjoutey Code postal 90170 Identifiant INSEE 90003
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE (90150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09000326A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |