Permis de démolir n° 09000317A0001 à Anjoutey, 1 Rue D Etueffont
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2017
Dossier PD n° 09000317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anjoutey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09000317A0001 a été délivré le 4 juin 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue D Etueffont.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Anjoutey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Anjoutey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anjoutey Code postal 90170 Identifiant INSEE 90003
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANJOUTEY (90170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09000317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |