Permis de démolir n° 09000324A0001 à Anjoutey, 4 Rue De La Charme
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PD n° 09000324A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anjoutey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09000324A0001 a été délivré le 29 février 2024, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Charme.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Anjoutey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Anjoutey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anjoutey Code postal 90170 Identifiant INSEE 90003
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANJOUTEY (90170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09000324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |