Permis de démolir n° 08946120T0001 à Villeneuve-l'Archevêque, 47 Rue Carnot
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PD n° 08946120T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08946120T0001 a été délivré le 13 mars 2020, pour un bâtiment situé 47 Rue Carnot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Villeneuve-l'Archevêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-l'Archevêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-l'Archevêque Code postal 89190 Identifiant INSEE 89461
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLOGNY-LA-CHAPELLE (89360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08946120T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |