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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08946124T0001

Permis de démolir n° 08946124T0001 à Villeneuve-l'Archevêque, Zi La Fourche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GALVA-AFA et autorisé le 11 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946124T0001, déposé en mairie de Villeneuve-l'Archevêque.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PD n° 08946124T0001

Demandeur

GALVA-AFA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08946124T0001 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un bâtiment situé Zi La Fourche. GALVA-AFA figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Villeneuve-l'Archevêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/10/2024

Localisation du projet à Villeneuve-l'Archevêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-l'Archevêque Code postal 89190 Identifiant INSEE 89461
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALVA-AFA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387518699
SIRET: 38751869900013
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE (89190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08946124T0001
Code commune INSEE	89461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi La Fourche à Villeneuve-l'Archevêque (89190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GALVA-AFA et autorisé le 11 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946124T0001, déposé en mairie de Villeneuve-l'Archevêque.

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