Permis de démolir n° 08946126T0001 à Villeneuve-l'Archevêque, 11 Place De La Liberte
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2026
Dossier PD n° 08946126T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08946126T0001 a été délivré le 5 juillet 2026 à Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11 Place De La Liberte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Villeneuve-l'Archevêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
5 juillet 2026
Localisation du projet à Villeneuve-l'Archevêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-l'Archevêque Code postal 89190 Identifiant INSEE 89461
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08946126T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |