Permis de démolir n° 08944615U0001 à Vézelay
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PD n° 08944615U0001
Demandeur
ASSOCIATION SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08944615U0001 a été délivré le 29 février 2016 à Vézelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SAINT PIERRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Vézelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vézelay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelay Code postal 89450 Identifiant INSEE 89446
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379398563
- SIRET
- 37939856300013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08944615U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |