Permis de démolir n° 08944622U0001 à Vézelay, La Ville Cours Guiller
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 08944622U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08944622U0001 a été délivré le 26 septembre 2022 à Vézelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé La Ville Cours Guiller.
Le terrain support du projet couvre 161 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Vézelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vézelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cours Guiller
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelay Code postal 89450 Identifiant INSEE 89446
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEZELAY (89450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08944622U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |