Permis de démolir n° 08944612U0003 à Vézelay, 5 Rue De La Porte Neuve
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PD n° 08944612U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vézelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08944612U0003 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Porte Neuve.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Vézelay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
31 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vézelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelay Code postal 89450 Identifiant INSEE 89446
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURBAIX (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08944612U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |